ASSOCIATION DES PROPRIÉTAIRES DE MOBILE-HOMES ET DE RÉSIDENCES DE LOISIR DE KERLANN

29 RUE Louis Lomenech Mairie 29930 Pont-Aven
Association loi 1901

Objet social de l'association ASSOCIATION DES PROPRIÉTAIRES DE MOBILE-HOMES ET DE RÉSIDENCES DE LOISIR DE KERLANN:

défendre les droits et les intérêts communs des propriétaires et usagers habituels (notion définie dans le règlement intérieur) de mobile-homes et de résidences de loisirs sur le camping "Domaine de Kerlann" à Pont-Aven, pour lesquels la prescription n'est pas encore intervenue ; se constituer partie civile et ou procéder à toute action en justice pour faire respecter ces droits et prendre en compte les intérêts communs de ses adhérents, ce à quoi l'autorise l'arrêté préfectoral DDPP 15-082 du 15 juin 2015 portant agrément régional pour exercer l'action civile dans le cadre des dispositions des articles L411-1 à L422-3 code de la consommation ; informer ses adhérents sur l'évolution de la jurisprudence et leur proposer des moyens d'action ; participer à des manifestations communes ; mettre en oeuvre tous les moyens susceptibles de faciliter la réalisation de l'objet définie

Informations de l'association ASSOCIATION DES PROPRIÉTAIRES DE MOBILE-HOMES ET DE RÉSIDENCES DE LOISIR DE KERLANN

Code objet social de l'association 024045
Numéro waldec de l'association W294007638
Ancien numéro de l'association Inconnu
Numéro de siret Inconnu
Code du site gestionnaire 294P
Date de dépôt du dossier en Préfecture 18-06-2018
Date de la dernière déclaration 10-06-2022
Date de publication JO 23-06-2018
Groupement Association simple

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